Expertises
Le Cabinet Romain Caritg intervient dans tous les domaines du droit public, offrant une expertise reconnue et un accompagnement personnalisé pour solutionner les problématiques juridiques de ses clients publics et privés.
Commande Publique
Description
RCAvocats accompagne les acteurs publics et privés dans chacun de leurs grands projets et d'aménagement urbain, tant en conseil qu’en contentieux. Depuis la conception du projet jusqu'à son aboutissement, Romain Caritg intervient aussi bien dans le choix et la mise en œuvre de montages contractuels que dans le suivi et l'évolution des contrats conclus. Il intervient également en contentieux de la commande publique (tant en matière de référé précontractuel qu'en contentieux de l'exécution).
Domaines d'intervention
- Passation des marchés publics
- Exécution des marchés publics et accords-cadres
- Passation des concessions de travaux et services
- Accompagnement dans le choix du mode de gestion des services publics
- Exécution des concessions
- Passation et exécution des marchés de partenariat et montages contractuels complexes
- Financement de projet (aides d'Etat et subventions)
Droit de la Propriété Publique
Description
RCA vous accompagne sur l'ensemble des sujets de droit public qui entourent les propriétés publiques. L'équipe dédiée au droit des propriétés publiques intervient naturellement sur les sujets « classiques » de domanialité publique. RCA assiste également ses clients dans l'élaboration, la passation et l'exécution des contrats portant sur les propriétés publiques.
Domaines d'intervention
- Identification de la nature domaniale d'un bien immobilier (domaine public ou domaine privé)
- Modalités de mise à disposition ou de gestion du domaine (transfert de gestion, superposition d'affectation...)
- Calcul de la redevance due en conséquence d'une occupation privative
- Durée de la mise à disposition domaniale
- Déclassement (par anticipation) du domaine public...
- Accompagnement dans la modélisation et le choix du contrat/ montage contractuel (convention d'occupation du domaine publique constitutive – ou non – de droit réels, baux emphytéotiques administratif, etc.)
- Financement de projet (aides d'Etat et subventions)
Fonction Publique
Description
RCA assiste et conseille ses clients, acteurs publics et privés, dans le cadre de leurs relations avec leurs agents et salariés. RCA appréhende de manière opérationnelle les dossiers sensibles aussi bien en contentieux qu'en conseil, toujours en concertation avec ses clients.
Domaines d'intervention
- Représentations devant le juge administratif et le juge des référés
- Audits (délibérations, régimes indemnitaires, contrats, etc.)
- Rédaction de protocoles d'accord dans le cadre de négociations transactionnelles
- Assistance dans toutes les problématiques RH
- Enquête administrative et instances disciplinaires
- Conseil et assistance dans tous les domaines du droit de la fonction publique (contractuels, discipline, temps de travail, maladie/inaptitude/reclassement, droit syndical, harcèlement moral / sexuel, mobilité interne / externe, transferts, déontologie, cessation des fonctions, instances consultatives, rémunération, protection fonctionnelle, emplois fonctionnels, statut du Directeur général d'un établissement public, etc.)
Urbanisme, Aménagement et Foncier
Description
RCA assiste ses clients en urbanisme réglementaire dans le cadre de l'élaboration et l'évolution de leurs documents d'urbanisme. Il intervient également dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme. Le cabinet assure la représentation de ses clients en contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires. Il accompagne également les personnes publiques et leurs outils dans la mise en œuvre de leurs projets d'aménagement. Il conseille ses clients dans la conduite des procédures d'expropriation / préemptions (DPU, ZAD...).
Domaines d'intervention
- Audit des autorisations d'urbanisme sollicitées et de la régularité des travaux associés (DP, PC, PA)
- Résolution amiable et contentieux au fond et en référé relatifs aux autorisations des sols (déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager)
- Assistance à l'élaboration et l'évolution des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, SCOT, SRADDET)
- Contentieux en matière de planification des sols (PLU, PLUi, SCOT, SRADDET)
- Assistance au choix de la procédure d'aménagement (ZAC, lotissement, permis valant division, etc.)
- Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme (régime des participations, projet urbain partenarial, ...)
- Articulation et sécurisation des procédures (évaluation environnementale, DUP, déclaration de projet, mise en compatibilité des documents d'urbanisme, évolution des documents de la ZAC, concertation / débat public / enquête publique) et des autorisations (permis de construire, autorisations environnementales : loi sur l'eau, faune-flore...)
- Servitudes et emprises
- Droit pénal de l'urbanisme (accompagnement dans le cadre d'infraction au droit de l'urbanisme, régularisation des travaux)
- Expropriation et préemption : assistance dans la phase administrative de l'expropriation (audit de la DUP...) et accompagnement dans la phase judiciaire de l'expropriation (fixation judiciaire)
Droit Administratif Général
Description
RCA accompagne l'ensemble de ses clients en conseil et contentieux en matière de droit administratif général
Domaines d'intervention
- Police administrative
- Droit du fonctionnement interne des collectivités territoriales et de leurs satellites locaux
- Droit du fonctionnement des établissements publics
- Responsabilité administrative